CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Offre “Belle posture en toute confiance”
Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat du service suivant :

Programme de yoga postural en ligne “Cou en santé grâce à une posture droite et confiante”, proposé dans le cadre de l’offre “Belle posture en toute confiance”, comprenant :

l’accès à un programme de yoga en ligne via la plateforme Learnybox (https://formation.yogawithmarina.com),
une séance individuelle en visioconférence sur Google Meet,
une analyse des déséquilibres posturaux,
une feuille de route personnalisée (document PDF et/ou vidéo),
et, pour les participants ayant acheté l’offre « démarrage rapide » avant la fin du webinaire, une deuxième séance individuelle offerte.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
L’achat du programme implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site https://formation.yogawithmarina.com.

ARTICLE 2 – Identité du Prestataire

SHEMETOVA MARINA – Entrepreneuse individuelle (micro-entreprise, profession libérale)

SIRET : 982 001 372 00019
Code APE / NAF : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
TVA intracommunautaire : FR 56 982001372
Adresse professionnelle : 3 impasse du Biez, Appartement C09, 13800 Istres, France
E-mail : mshemetova4@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 69 45 80 26

ARTICLE 3 – Prix et modalités de paiement

Le prix du programme est de 350 € TTC, payable :

en une seule fois (350 €), ou
en deux fois (2 × 175 €).

Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées : Stripe (prioritaire), et, à terme, PayPal, virement bancaire ou GoCardless.

Le prix comprend l’ensemble des prestations mentionnées à l’article 1.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré, calculées sur le montant TTC du prix d’achat.
Le Prestataire pourra suspendre l’accès au programme jusqu’à régularisation.

Une facture est émise sur demande du Client.

ARTICLE 4 – Commande

Le Client sélectionne son offre et procède au paiement via la page de vente sécurisée.
Une fois le paiement validé, il reçoit un e-mail de confirmation contenant :

les informations pour accéder à la plateforme Learnybox,
et/ou les instructions pour planifier la première séance individuelle.

Toute commande validée constitue la formation d’un contrat conclu à distance, au sens des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Accès au programme en ligne :
Après paiement, le Client reçoit (sous 15 minutes en moyenne) un e-mail contenant ses identifiants Learnybox.
L’accès au programme est garanti pour une durée de trois (3) ans minimum à compter de la date d’achat.
Séances individuelles et documents personnalisés :
Les séances se déroulent sur Google Meet.
Après la première séance, le Client reçoit son analyse posturale et sa feuille de route personnalisée (PDF et/ou vidéo).
Les échanges et documents transmis par e-mail peuvent, à la demande du Client, être protégés par mot de passe.
Mise à jour du contenu :
Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour ou d’améliorer le programme sans compensation ni notification préalable.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour aider le Client à progresser, sans garantir un résultat spécifique.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, tant que la première séance individuelle n’a pas encore eu lieu.

Dès lors que la première séance a eu lieu, le Client reconnaît que le service a commencé à être pleinement exécuté et renonce expressément à son droit de rétractation.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation après avoir téléchargé ou visionné la majorité du contenu du programme avant 14 jours, dans le but manifeste d’en tirer profit sans engagement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer le formulaire ci-après (ou une déclaration claire) à l’adresse : mshemetova4@gmail.com.
Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum après réception de la demande.

ARTICLE 7 – Responsabilité et santé

L’utilisateur est informé que Marina Shemetova, professeure de yoga, n’agit pas en qualité de professionnelle de santé.

Si l'utilisateur a découvert que Marina Shemetova est aussi une ergothérapeute il doit comprendre la réglementation suivante. Marina Shemetova a effectivement une formation d'ergothérapeute, graduée à l'Université de Montréal en 2015, et a le droit d'exercer cette profession aux clients québecois exclusivement - il s'agit d'une pratique encadrée et régie par une réglementation stricte.

En revanche, en créant le contenu sur ce site (les formations, guides, livres, vidéos, webinaire), Marina Shemetova agit à titre de professeur de yoga uniquement et jamais à titre d'ergothérapeute (ni au Québec, ni en France, ni dans aucun autre pays)

Marina Shemetova ne peut être tenue responsable de toute blessure ou aggravation de douleur survenue pendant ou après la mise en pratique des exercices proposés sur le site.

Les conseils et contenus diffusés ont une finalité éducative et de prévention, et ne remplacent en aucun cas un avis médical ni une consultation avec un professionnel de santé.

Le Client déclare avoir consulté un médecin et obtenu l’assurance qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique du yoga ou des exercices proposés.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de :

toute blessure, aggravation de douleur ou dommage corporel résultant d’une pratique non adaptée,
l’interprétation personnelle du contenu par le Client,
ou d’un non-respect des consignes de sécurité.

Les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas un avis médical ni une consultation de professionnel de santé.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat :
nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, données de paiement et historique de formation.

Ces données sont traitées exclusivement par le Prestataire et ses sous-traitants :

Learnybox (hébergement et gestion de formation en ligne)
Stripe, PayPal, GoCardless (paiement sécurisé).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition à ses données personnelles, en écrivant à : mshemetova4@gmail.com.

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat.
Aucune utilisation commerciale n’est faite sans consentement explicite (opt-in).

Le Prestataire ne dispose pas de délégué à la protection des données (DPO), mais s’engage à respecter les règles du RGPD.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur la plateforme Learnybox et les supports transmis (vidéos, PDF, images, textes, exercices, etc.) demeure la propriété exclusive de Marina Shemetova.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, privé et non transférable.
Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, partager ou revendre les contenus, même partiellement, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 10 – Confidentialité des échanges

Les informations échangées entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la prestation (visioconférences, e-mails, documents personnalisés) sont strictement confidentielles.

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager ces données avec des tiers, sauf obligation légale.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des contenus personnalisés qui lui sont transmis.

ARTICLE 11 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (panne de plateforme, problème de réseau, maladie, catastrophe naturelle, etc.).
En cas d’empêchement temporaire, la prestation sera reportée sans frais pour le Client.

ARTICLE 12 – Médiation et règlement amiable des litiges

Avant toute procédure judiciaire, le Client s’engage à rechercher une solution amiable directement avec le Prestataire par e-mail à mshemetova4@gmail.com.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

AME CONSO
11 place Dauphine – 75001 Paris
📧 contact@ame-conso.fr
🌐 www.mediationconso-ame.com

Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main

ARTICLE 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.
Cependant, lorsque la loi le permet, le Tribunal de Marseille sera exclusivement compétent.

Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des droits que lui confère la législation nationale de son pays.

ARTICLE 14 – Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
En cas de changement majeur, le Client en sera informé par e-mail.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (modèle légal)

(À remplir et envoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter avant la première séance individuelle)

À l’attention de : Marina Shemetova – mshemetova4@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande du programme « Belle posture en toute confiance ».

Commandé le : … / … / …
Nom du Client : …
Adresse du Client : …
Signature (en cas d’envoi papier) : …
Date : …